Bienvenue sur le site d’Agence Interprète Turc. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous êtes en désaccord avec ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
1. Accès au site
1. Accès au site
Le site Agence Interprète Turc est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Toutefois, les coûts liés à l’accès (frais de connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible à tout moment, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue.
2. Gestion du site
2. Gestion du site
Pour assurer une gestion optimale, nous nous réservons le droit de :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site ou à certaines fonctionnalités.
- Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou d’enfreindre les lois en vigueur.
- Mettre à jour les contenus et les CGU sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d’Agence Interprète Turc, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
4. Liens vers d’autres sites
4. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Agence Interprète Turc n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
5. Limitation de responsabilité
5. Limitation de responsabilité
Agence Interprète Turc s’efforce de fournir des informations précises et actualisées. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations disponibles sur le site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas :
- D’erreurs ou d’omissions dans les contenus.
- De dysfonctionnements techniques affectant l’accès au site.
- De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
6. Absence de droit de rétractation
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’interprétation et de traduction réalisés immédiatement ou dans un délai imparti convenu avec le client.
7. Résiliation
7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre l’accès au site à tout utilisateur en cas de violation des CGU ou pour toute autre raison légitime, sans préavis ni indemnité.
8. Imprévision
8. Imprévision
En cas de circonstances imprévues affectant l’exécution des services, les parties conviennent de renégocier les termes du contrat. À défaut d’accord, la prestation pourra être suspendue ou résiliée sans responsabilité pour aucune des parties.
9. Médiation
9. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l’utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Pour toute demande, veuillez contacter : [Nom et coordonnées du médiateur].
10. Convention de preuve
10. Convention de preuve
Les registres informatisés d’Agence Interprète Turc sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements entre les parties.
11. Contactez-nous
11. Contactez-nous
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU ou à nos services, veuillez nous contacter à :
- E-mail : info@agenceinterpreteturc.fr
- Téléphone : 00 33 7 83 82 81 46
Agence Interprète Turc se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront opposables à l’utilisa